Les lieux de détention provisoire sont-ils devenus des structures torture?


KINSHASA, - A Kinshasa, comme dans la plupart des provinces de la République démocratique du Congo (RDC), les lieux de détention provisoire fonctionnent comme des institutions publiques de torture, affirment des rapports d’organisations non gouvernementales et ceux du Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’Homme.

Ces lieux de détention appelés encore cachots en RDC sont des maisons d’arrêt à la police, lors de la garde à vue, et au niveau des parquets lorsqu’il s’agit d’une détention préventive.

«Bâtiments non entretenus, cellules surpeuplées et insalubres; des détenus privés de nourriture et de toute possibilité d’accès aux soins médicaux; des gardiens non payés qui s’en prennent à quelques biens des détenus ou à ceux des amis et des membres des familles qui viennent leur rendre visite...» C’est en ces termes que sont décrits les cachots et autres lieux de détention, notamment dans la capitale de la RDC, par Jules Okundji, avocat et responsable de l’Association des amis de la prison, une ONG de défense des droits des prisonniers, basée à Kinshasa.

«Toutes les recommandations faites aux autorités pour prendre des mesures urgentes en faveur des détenus sont restées lettres mortes. Il est inacceptable que les autorités congolaises continuent à fermer l’œil et à faire la sourde oreille pendant qu’il en va des vies des citoyens, pour la plupart d’ailleurs présumés innocents», déclare Okundji à IPS.

Aux cachots respectifs des parquets de grande instance de Matete ou de Kalamu, deux communes de Kinshasa, IPS a noté que des détenus dorment à même le sol, sur un pavement en ciment délabré, sans lumière, et se plaignent tous de courbatures, de douleurs musculaires en plus de la faim et de l’insalubrité devenue leur lot quotidien.

«Cette situation date de très longtemps, notamment à cause du fait qu’il n’existe pas de politiques véritables dans le domaine de la justice en RDC», affirme John Kimbuya, un des responsables de ces cachots. «Les magistrats qui doivent faire le suivi de cette situation ne sont pas motivés et sont mal payés comme tout le reste du personnel attaché au ministère de la Justice. La ligne budgétaire allouée à la justice n’a jamais dépassé 0,090 pour cent».

Kimbuya a déclaré à IPS : «Le suivi des cas de détentions est aussi rendu difficile à cause du manque de moyens logistiques pour les magistrats et le personnel d’appoint affecté aux cachots, notamment lorsqu’ils doivent se déplacer pour inspecter des lieux de détention éloignés des grandes agglomérations. Il y a ainsi accumulations des cas non suivis ajoutés aux nouveaux, dans des cellules très exiguës» où sont entassés 15 à 20 détenus.

Selon Jean Nselumbe, brigadier commis à la sécurité du cachot au parquet de grande instance de D’Njili à Kinshasa, la surpopulation et la promiscuité dans les lieux de détention sont à la base du développement de plusieurs pandémies au sein des détenus. «La qualité des bâtiments ne rassure pas non plus. Il s’agit de vieux locaux, dont la plupart datent des années 1950, qui n’ont pas été entretenus depuis de longues années et dont les capacités d’accueil sont devenues très faibles».

Un détenu de ce cahot qui a requis l’anonymat a dit à IPS qu’on «ne peut pas comprendre que des maladies graves se développement dans ces lieux alors que l’eau est tout ce que nous avons d’abondant dans ce pays». «Qu’est ce que cela coûte de faire nettoyer les cellules de détention par les détenus eux-mêmes? Ou d’installer des tuyaux d’eau dans leurs cellules pour leur permettre de se laver?», demande-t-il. «Tout cela dénote de l’intention de nous torturer au lieu de nous aider à nous amender pour l’avenir».

Pour ce détenu, «le fait pour les toilettes de ce cachot d’être bouchées et de dégager des odeurs nauséabondes qui ne préoccupent pas l’autorité, est une démonstration claire de cette volonté de torturer les détenus puisque ceux-ci peuvent eux-mêmes les déboucher si on le leur demande». En effet, même les agents de l’Etat affectés à l’entretien des lieux, ne sont pas payés non plus depuis de longs mois, et boycottent le travail puisqu’ils ne subissent aucun contrôle de la part de leur hiérarchie.

Une proposition de loi sur l’érection de la torture en infraction autonome (à part entière) a été déposée depuis juin 2008 au parlement par Charly Bulambo Wenga, un député national. Ce texte n’a jamais fait l’objet d’aucune attention de l’une ou de l’autre chambre du parlement de la RDC. Selon lui, si la torture devient une infraction à part entière, les victimes pourront désormais s’en prévaloir et porter plainte en justice contre leurs bourreaux pour «torture».

Bulambo Wenga, qui est un député engagé à lutter contre toutes formes de torture en RDC, a indiqué qu’il «est dommage que l’acte de torture ne constitue pas encore de manière isolée une infraction dans le droit congolais, excepté dans le cadre des crimes internationaux» . Selon lui, «il est urgent que le législateur érige la torture en infraction autonome pour ne pas laisser passer inaperçu ce genre d’actions et d’inactions qui mettent à rude épreuve des citoyens».

Pour sa part, Gabriel Sundi, chercheur en criminologie, affirme à IPS que «le phénomène criminel doit être étudié pour aboutir à des résultats à même de guider les politiques de planification, de prévention ou même de sanction à condition d’être rigoureusement organisées».

Mais, ajoute Sundi, «il y a des cachots où il n’existe pas de suivi du nombre des détenus et il n’existe pas de statistiques fiables. Depuis longtemps, l’appareil statistique national est délabré. Dans ces conditions, on ne peut aboutir à aucun résultat d’étude à moyen ou à long terme sur la fluctuation des détentions et sur la criminalité».

Cependant, joint par IPS, Luzolo Bambi Lessa, le ministre de la Justice, estime qu’il «n’est pas vrai d’affirmer que le gouvernement ferme l’œil et l’oreille sur ces problèmes. Le ministère de la Justice est en train de mettre en place d’importantes réformes à tous les niveaux, notamment pour améliorer aussi les conditions de travail des magistrats et la situation générale des détenus». Mais il ne donne aucune indication précise sur ces réformes.

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