RDC-Angola :

l’affaire des frontières maritimes rebondit

Par  Le Potentiel, mardi le 30 mars 2010 

Construction du gazoduc « Cabinda – Soyo », extension du plateau continental dans le cadre de la délimitation des frontières maritimes : voilà deux questions qui risquent de susciter des entretiens serrés entre la République démocratique du Congo et la République d’Angola. Au fond, l’exploitation de l’or noir : le « pétrole de la discorde ».

Le 24 mars 2010, l’Assemblée nationale de l’Angola, réunie en sa 10è session ordinaire, a approuvé à l’unanimité la résolution autorisant le gouvernement angolais à négocier avec le gouvernement de la République démocratique du Congo l’établissement d’un accord de délimitation des frontières maritimes nord. Toutefois, l’Assemblée nationale de l’Angola recommande que « les bases de négociation doivent respecter strictement les accords signés entre le Portugal et la Belgique ». Ces accords déterminent les points de départ pour la délimitation des frontières maritimes.   Voilà que rebondisse le dossier « Frontières maritimes » entre la République démocratique du Congo et l’Angola.

En effet, en mai 2009, la RDC a déposé une requête auprès des Nations unies pour l’extension de son plateau continental dans le cadre de la délimitation des frontières maritimes conformément aux droits à la mer. Ainsi, dans le droit exprimé par le gouvernement congolais, l’espace maritime actuel de la RDC devrait être porté de 40km au large de la côte à 200 km, soit une étendue de 4.000 Km2.  Une surface qui couvre la zone pétrolière où l’Angola puise 500.000 barils par jour pendant que la RDC ne produit que 20.000 barils/jour.. L’objectif de la RDC est d’entrer dans ses droits et de prendre possession d’une partie de gisements pétroliers de deux blocs exploités par des multinationales pour le compte de l’Angola. Il s’agit de ESSO, ENI et STATROIL. Démarche à laquelle l’Angola s’oppose. D’où le recours à un arbitrage international.  

LA CONVENTION DE MONTEGO BAY  

Négocier quoi ? Telle est la question principale. Selon certains observateurs qui connaissent bien le dossier, la délimitation des frontières maritimes ne peut poser de problème. Cette question a été résolue par la Convention de Montego Bay, en Jamaïque, le 10 février 1982. Cette convention demeure donc un texte fondamental et applicable en matière de droit de la mer et liée aux questions portant exploitation des ressources halieutiques et des gisements des hydrocarbures. L’Angola avait limité ses frontières, la République démocratique du Congo l’a fait également. Le Congo ne réclame qu’à exercer ses droits.   Selon Jeune Afrique, en attendant le verdict de la justice internationale, les deux pays ont identifié une zone d’intérêt commun, ZIC. Au terme d’un accord ratifié en 2008, il prévoit le partage à égalité de l’exploitation et des revenus par les sociétés nationales respectives, Cohydro et Sonangol, associées à des privés. Longue de 375 km et large de 10 km, cette zone d’intérêt commun comporte deux champs dont celui de Ngage qui fait l’objet d’un Contrat de partage de production, CPP. L’autre champ est encore non exploité et l’Angola propose à la RDC des contrats de services à risques et a promis un appui budgétaire de l’ordre de 600 millions de dollars à la RDC. Cet accord n’est pas encore exécuté et une commission mixte devrait être mis sur place pour définir le modèle de partenariat. Car avec le dossier déposé par la RDC aux Nations unies sur l’élargissement du plateau continental, il est d’abord intéressant qu’une solution satisfaisante soit trouvée à ce différend.  

LE PETROLE DE LA DISCORDE

Il est un fait que cette question qui repose sur l’exploitation du pétrole est suivie attentivement par d’autres pays de la région c’est le cas du Congo-Brazzaville qui partage des frontières communes avec la province angolaise de Cabinda  Puisque l’on fait justement allusion au Cabinda, le sujet devient intéressant, avec plus de subtilité. En effet, la réaction de l’Assemblée nationale de l’Angola intervient juste au moment où Luanda venait d’être saisi d’un « mémorandum d’entendement signé à Kinshasa le 08 janvier 2010 entre l’Etat congolais et le Cabinda Gulf Oil Corporation ». Ce mémorandum porte sur la construction d’un gazoduc « Cabinda – Soyo ».   Le Potentiel qui avait fait écho de « cet accord » dans son édition du 22 mars 2010, avait reçu de l’ambassadeur de l’Angola à Kinshasa des précisions utiles. Des précisions selon lesquelles « le mémorandum d’entendement a pour objet d’autoriser l’exécution de la pose d’un gazoduc entre les champs pétroliers de la province de Cabinda et la ville côtière de Soyo, en passant par les eaux territoriales de la RDC, et approuvé par le Conseil des ministres congolais, en date du 4 août 2009 ». Et l’ ambassadeur angolais d’ajouter : « Ensuite, après la signature du mémorandum, le Cabinda Gulf Oil Corporation a informé les autorités angolaises compétentes qui, d’une part, ont pris bonne note et, d’autre part, ont souhaité que les parties exécutent pleinement les obligations qu’ elles ont librement contractées ».  Cette décision de la construction du gazoduc a-t-elle un lien avec la décision des députés angolais ? Tout ce que l’on peut retenir dans un premier temps, c’est que la coïncidence des faits est frappante.   En effet, en relisant attentivement la note du diplomate angolais au Journal Le Potentiel, c’est que seul le Cabinda Gulf Oil Corporation a informé les autorités angolaises du contenu de ce mémorandum, ce que le gouvernement congolais n’a pas fait. Aussi, tout se passe comme si l’on tendait vers une monnaie d’échange dans la recherche de compromis entre la RDC et l’Angola autour de la délimitation des frontières maritimes. L’Angola fermerait ainsi les yeux sur la construction de ce gazoduc pendant qu’en revanche la RDC devrait se contenter des accords signés entre le Portugal et la Belgique, et d’oublier la Convention Montego Bay. 

Ceci dit, la partie devient intéressante à partir de ce moment. Seuls les fins négociateurs qui prennent en compte les intérêts légitimes de deux pays, maîtrisant parfaitement le dossier, aideront la RDC et l’Angola à trouver un compromis. Question d’éviter que ce pétrole soit celui de la discorde. N’a-t-on pas dit qu’au sujet du pétrole, il sera à la base des « Conflits du futur » qui opposeront la Côte d’Ivoire au Ghana, la RD Congo à l’Ouganda, le Gabon à la Guinée Equatoriale, le Cameroun à la Guinée Equatoriale et la RDC Congo à l’Angola ? Des « Conflits du futur » avec comme dénominateur commun la délimitation des « frontières maritimes ».

Pour rappel...

Pétrole:

4 milliards de baril divisent Kinshasa et Luanda

Par  Le Potentiel, samedi 7 novembre 2009

Le bloc 15. Il faut désormais s’accoutumer à cette dénomination dans le conflit latent qui oppose la RDC à l’Angola sur l’exploitation du champ pétrolifère du littoral Ouest. La face immergée de l’iceberg s’est révélée avec l’adoption par le Parlement de la loi portant délimitation des frontières maritimes et terrestres de la RDC. En effet, Kinshasa revendique ses 200 km des eaux territoriales. Jusque-là, la RDC ne se contentait que d’un « petit » champ de 40 km. Or, sur l’espace maritime revendiqué par cette dernière se trouve une manne pétrolière impressionnante exploitée déjà par diverses multinationales pour le compte… de l’Angola. C’est le fameux bloc 15. Il pèse en termes de réserves pétrolières quatre (4) milliards de barils. Kinshasa est à sa reconquête. Ambition démesurée, estime Luanda.

La République démocratique du Congo a l’ambition de figurer parmi les grands producteurs africains du pétrole. A Kinshasa, les initiatives se multiplient pour valoriser les réserves pétrolières de la RDC. De l’Est à l’Ouest, l’espace territorial est passé au crible par des experts, mobilisés à cette fin, pour se hisser dans le précarré africain.

Kinshasa ne comprend pas le grand écart qui le sépare de son voisin angolais avec lequel il partage pourtant le même champ pétrolifère qui s’étire jusqu’au Golfe de Guinée. Pendant que Luanda revendique des millions de barils de production de brut par jour, à Kinshasa à peine 25.000 barils sont tirés par jour en on et off shore par la seule entreprise pétrolière en activité, Perenco, dans le territoire de Muanda (Bas-Congo). Il y a bien un problème.

Interpellé, Kinshasa a mis ses experts sur le dossier, avec pour objet de répondre à cette question : Jusqu’où s’étendent les limites des eaux territoriales de la RDC ?

LE POT AUX ROSES

Le pot aux roses sera vite découvert. En effet, une loi tombée en désuétude délimite les frontières maritimes ne laissant l’exploitation pétrolière que sur le plateau continental de la RDC, sans en fixer les délimitations.

Avec l’adoption au Parlement de la loi sur la délimitation des frontières terrestres et maritimes de la RDC, Kinshasa découvre que suivant la convention des Nations Unies sur les droits de la mer de 1982, dite convention de Monte Gobe, il doit étendre ses frontières maritimes jusqu’à 200 km. De l’avis du gouvernement, cette loi devait permettre ainsi à la RDC de revendiquer ses droits maritimes devant diverses instances et d’entrer en possession de ses droits pétroliers à partir de l’océan Atlantique sur des limites bien déterminées.

Le bémol est que sur les espaces maritimes que revendique la RDC, le bloc 15, l’Angola exploite déjà le pétrole pour son compte, via des multinationales. Selon diverses estimations, Luanda en tire près de 500.000 barils par jour. Grave irritation donc qui s’ensuit d’une profonde panique à Luanda.

LA POMME DE DISCORDE

En effet, Luanda ne pouvait pas s’imaginer un seul instant que Kinshasa se réveillerait de son profond sommeil pour prétendre à la manne pétrolière du bloc 15. C’est ce qui vient de se produire. Certaines sources lient les remontrances entre Kinshasa et Luanda à ce litige, transporté jusqu’alors auprès des instances des Nations unies par les autorités de Kinshasa. Pour Luanda, c’est un affront que Kinshasa exprime des ambitions sur ce qui lui appartiendrait par usage et de droit, rétorque-t-on à Kinshasa.

Que représente alors ce fameux bloc 15 ? De manière formelle, la RDC a une zone côtière d’environ 45 km sur l’Atlantique. Malheureusement, sur les cartes pétrolières actuelles, la RDC ne se limite qu’à une zone définie par Chevron qui est d’environ 40 km. Le reste étant détenu par l’Angola.

Car, la RDC a été régie jusqu’ici par la convention de Genève de 1958 sur la mer territoriale. Aussi, la RDC a-t-elle tracé des limites de ses frontières maritimes qui, en fait, étaient en deçà de ses prétentions.

La nature ayant horreur du vide, l’Angola, en l’absence d’une loi internationale en la matière entre 1958 et 1982, a autorisé l’exploitation du pétrole dans une aire du plateau continental de la RDC.

Or, la loi internationale, notamment la convention de Monte Gobe, donne droit à tout Etat ayant une zone côtière, l’accès à 200 km au large des eaux faisant partie de sa zone territoriale. Au-delà de cette limite, on retombe dans les eaux internationales. Ainsi, en vertu de cette convention, la RDC se retrouve dans le droit d’ouvrir une zone ou un corridor d’au moins 20 km de large et 200 km de long entre l’enclave de Cabinda et l’Angola, soit une zone de 4.000 km², dans laquelle toute production découlant des découvertes de pétrole présentes et futures est partagée entre la RDC et les contractants.

Suivant la convention de Monte Gobe, le bloc 15, actuellement mis en exploitation par l’Angola, retombe sur l’espace maritime de la RDC, donnant ainsi plein droit de jouissance à cette dernière. Et le bloc 15, ce n’est pas n’importe quoi. C’est, en termes de réserves pétrolières, quatre (4) milliards de barils – il ne faut surtout pas tomber à la renverse -, répartis entre Exxon (40%), British Petroleum (26,6%), AGIP (20%) et Statoil (13,3%).

Sur ce nouveau tracé, au regard de la convention de Monte Gobe, se retrouvent aussi en exploitation – toujours pour le compte de l’Angola – des réserves de 400 millions de barils, partagés équitablement entre le champ de Tullow Oil (200 millions) et le champ de Chevron (200 millions).  Ce sont ces riches champs pétrolifères qui sont en jeu dans la nouvelle bataille qui oppose Luanda à Kinshasa.

NEGOCIER OU ALLER A L’ARBITRAGE ?

Entre la RDC et l’Angola, on n’est pas encore au stade de conflit. Mais, le litige est bien pendant. Deux options sont alors envisagées. Négocier à l’amiable avec l’Angola pour établir la zone des 200x20 km ou aller vers la Cour internationale à La Haye pour rétablir la RDC dans ses droits. A Kinshasa, l’option finale ne semble pas définie.

(...)

Selon ce nouvel accord, toute production découlant des découvertes de pétrole contenu dans la ZIC devrait être partagée entre la RDC et l’Angola. Malheureusement, l’accord fixant la ZIC est muet sur l’exploitation en cours.  Tout ce que Luanda propose, en compensation, est le paiement d’un forfait. Selon certaines indiscrétions, Luanda proposerait 600 millions Usd à la RDC.  Il y a donc lieu de tirer cette affaire au clair pour éviter que des intérêts individuels et égoïstes l’emportent sur ceux du pays.