Un Tribunal pénal international pour la République démocratique du Congo a-t-il quelques chances d’être institué ? Peut-être que oui, peut-être que non, pour diverses raisons contradictoires. L’idée avait été examinée en 2002 au Dialogue intercongolais, organisé en Afrique du sud. Elle avait même fait l’objet de l’une des 32 résolutions finales. Ensuite, plus rien. C’est donc le silence des gouvernants qui suscite les interpellations émanant notamment des forces vives et des évêques congolais.

Dans une pétition pour laquelle elle a entrepris de recueillir 100.000 signatures « d’ici le 24 juin prochain », la Nouvelle société civile du Congo (NSCC) se propose de réclamer à la communauté internationale la création d’un Tribunal pénal international pour la RD Congo. Le week-end dernier, le document portait « près de 12.000 signatures ».

Le bilan généralement admis des conflits armés (1998-2003) fait état de plus de 5 millions de morts, de plusieurs villages entiers dévastés et de milliers de maisons incendiées.

« Ces crimes ne doivent pas rester impunis », soutient la NSCC, qui s’indigne du fait que la RDC soit « le seul pays au monde où on tue les gens, sans que la population et les dirigeants réclament la justice».

L’APPEL « DANS LE DESERT » DES EVEQUES CONGOLAIS

A quelques mois du terme de la transition politique entamée en 2003, la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) s’était sentie interpellée par le silence des autorités congolaises face à l’impunité dont semblaient jouir les auteurs des crimes contre l’humanité commis entre 1998 et 2003.

Aussi, avait-elle fait part de ses préoccupations à M. Kofi Annan, alors secrétaire général de l’Onu en visite en RDC du 21 au 23 mars 2006.

« S’il est impérieux que chaque personne réponde de ses actes devant la justice, et que dès lors la création de la Cour pénale internationale s’avère une avancée significative dans la dispensation de la justice dans le monde, il serait dommage sinon injuste qu’une cour de justice de compétence égale ne soit pas érigée pour examiner les mêmes crimes commis en RDC avant la création de la CPI », avait-elle plaidé dans un mémorandum.

Au regard des « destructions massives causées à l’Etat et au peuple congolais par les guerres d’invasion du pays », la CENCO avait souhaité la création d’un « fonds spécial international pour la reconstruction de la RDC, sans préjudice des dédommagements requis, le cas échéant, par les instances judiciaires internationales ».

« A propos de la ville de Kisangani, les victimes de guerre, les familles et les confessions religieuses, notamment l’archidiocèse de Kisangani, devraient être indemnisées. Ceci, conformément aux rapports pertinents qui ont été envoyés au secrétariat général de l’Onu », avaient également réclamé les évêques congolais.

Signalant que « des tests de toxicologie effectués sur plusieurs personnes révèlent une intoxication à l’acide barbiturique et/ou arsénique à un taux inquiétant (dans la ville de Kisangani) », ils avaient souhaité « qu’une équipe de laborantins outillés soit mise en place, pour approfondir cette question ».

Près de quatre années après la remise de leur mémorandum au secrétaire général de l’Onu, on a l’impression que la CENCO avait prêché « dans le désert ». Aucune initiative précise n’ayant été observée de la part de l’Onu.

UNE CHAMBRE CRIMINELLE DANS LES COURS D’APPEL

Un expert indépendant du Conseil des droits de l’Homme de l’Onu, Me Titinga Frédéric Pacéré de passage à Kinshasa en décembre 2007, avait fait des propositions que les autorités congolaises n’ont pas encore prises en compte.

« Il faut que les auteurs de ces crimes soient traduits en justice et sévèrement sanctionnés », avait-il proposé, préconisant par ailleurs « la répression, l’éducation, la sensibilisation et la revalorisation de la justice congolaise ».

Il avait alors suggéré la création d’un Tribunal pénal international pour la RDC et de cinq Cours d’appel disséminées sur le territoire congolais, appelant à « revaloriser la justice congolaise, de façon que tous les auteurs répondent devant la justice et à équiper la justice des moyens qui lui permettent de bien jouer le rôle qui est le sien ».

« Chaque Cour d’appel comprendra une chambre criminelle qui serait composée de trois magistrats, dont deux Congolais et un expatrié. Les arrêts de la Cour d’appel pourront faire l’objet d’un pourvoi en cassation auprès de la Cour suprême de justice », avait-il précisé.

Mais, au-delà de toutes ces bonnes intentions, il y a cette peur qui semble ronger tous ceux qui, aujourd’hui au pouvoir, craignent d’être rattrapés par leur passé de belligérants. Sont-ils prêts à accepter de se faire hara-kiri au nom de l’intérêt supérieur de la nation ? C’est là toute la question.

UNE IDEE « DEPASSEE »

La réaction du gouvernent à la démarche des forces vives congolaises réclamant la création d’un TPI pour la RDC, qu’il juge « dépassée », corrobore ce que pense l’opinion publique de son attentisme.

« L’idée est bonne, mais je crois que la démarche est légèrement dépassée », a déclaré le ministre de la Justice lundi 24 mai 2010 à Radio Okapi.

Réagissait à l’initiative de la Nouvelle Société civile du Congo (NSCC) de récolte de signatures pour demander à la communauté internationale de créer un tribunal pénal international pour la RDC, Luzolo Bambi a reconnu que l’idée d’un tel tribunal avait déjà été évoquée au Dialogue intercongolais.

En lieu et place du TPI pour la RDC, il propose de « trouver des mécanismes pour responsabiliser les juridictions congolaises dans les poursuites de ces crimes ».

Estimant que le parlement congolais devra se prononcer sur d’éventuelles poursuites de ces mêmes crimes par la CPI, le ministre de la Justice pense que « la récolte de signatures peut laisser croire qu’il n’y a pas de volonté du gouvernement d’élucider ces différents crimes. Il n’en est rien », rapporte la radio onusienne..

«La première condition, il faut que le Tribunal pénal international pour la RDC soit perçu comme contribuant à la consolidation de la paix post-conflit. Que ce tribunal soit profitable à tous les Congolais. Qu’il soit un instrument qui vient reconstruire et refonder la concorde nationale pour que l’autorité de l’Etat soit plus effective. Ce qui suppose que la nation soit au centre de la gouvernance nationale », rassure le professeur Philippe