A la chambre de première instance III, l’affaire Bemba jugée recevable Vendredi, 25 Juin 2010 12:40 Administrateur

Vendredi, 25 Juin 2010 17:21

Plus rien ne pourra empêcher l’ouverture du procès Bemba mais surtout son jugement par la Cour pénale internationale -CPI. Les conclusions finales de la chambre de première instance III saisie par la défense de Bemba qui affirmait que la CPI n’avait pas compétence pour juger Bemba dès lors que ce dernier avait déjà été jugé et acquitté par la justice centrafricaine sont claires.

La chambre, a-t-on appris, considère qu’il n’y a pas une décision de la RCA de ne pas poursuivre Bemba. Au contraire, Bangui avait décidé de le poursuivre mais avait jugé de voir le dossier traité par la CPI. La chambre considère en outre que les cours et tribunaux centrafricains ne s’étaient jamais prononcé sur l’affaire Bemba et a conclu jeudi 24 juin qu’elle est recevable. La CPI est donc compétente de la juger. Cette décision est susceptible de faire appel directement mais ce dernier n’aura pas un effet suspensif, a-t-on expliqué à la représentation de la CPI à Kinshasa. Jusqu’à preuve du contraire, l’ouverture du procès reste maintenue au 5 juillet 2010.

Affaire Jean Pierre Bemba : pas de renvoi à Bangui

Vendredi, 25 Juin 2010 17:22

* La Chambre de première instance III a rendu hier sa conclusion rejettant la requête en irrecevabilité introduite en février 2010 par la défense du Chairman du MLC
* Un enventuel appel de la défense n’étant pas suspensif de la procédure, le procès proprement dit s'ouvre bel et bien le 5 juillet 2010 .
Le dossier Bemba ne sera pas renvoyé à Bangui et son procès aura bel et bien lieu à la CPI à partir du 5 juillet 2010. En effet, la Chambre de première instance III de la Cour Pénale Internationale (CPI) a conclu, hier, que l'affaire opposant le Procureur à Jean-Pierre Bemba Gombo est recevable et que, donc, la CPI est compétente de la juger, ont rapporté hier, des sources proches du bureau de cette Cour à Kinshasa.

La conclusion faisait suite aux deux audiences des 26 et 27 avril 2010 sur la requête en irrecevabilité de l'affaire introduite deux mois plus tôt par la défense du Président national du MLC. Cette requête se basait sur le principe de la complémentarité, de «ne bis in idem» ainsi que sur l'absence, selon cette défense, du niveau de gravité requis quant aux charges évoquées. Les avocats de Bemba faisaient également état de l'abus de procédure à son encontre.

A l'argument de cette ligne de défense, les avocats de Bemba affirmaient que l'affaire ayant déjà fait l'objet d'enquête puis d'un procès ayant lavé Bemba en Centrafrique, elle ne devait plus être recevable au niveau de la CPI, au risque de porter atteinte au principe selon lequel nul ne peut être poursuivi doublement pour une même cause. Toujours dans leurs arguments, les avocats de l'ancien Vice-Président de la République soutenaient que " les autorités centrafricaines ont toujours fait preuve d'une volonté constante et leurs juridictions ont la capacité requise pour exercer des poursuites fondées sur lesdites allégations. "
En ce qui concerne l'abus de procédure, la défense de Bemba avançait, notamment, la politisation de l'affaire, déjà à partir de la République Centrafricaine. " La procédure pénale nationale initiée contre l'ex-Président de la RCA - Ange Félix Patassé- avait été destinée à garantir l'élection, sans opposition significative, de son concurrent, le Général François Bozizé ", estimait la défense qui ajoutait que " la mise en cause de l'accusé à cette procédure et le renvoi subséquent de l'affaire devant la Cour Pénale Internationale avaient été en conséquence teintés de considérations politiques et constituent, de ce fait, un abus de procédure. "
Elle soutenait, d'autre part, que "le Bureau du Procureur de la CPI s'était inopportunément engagé dans une négociation avec le régime Bozizé et les autorités du pouvoir judiciaire de la RCA sur des questions relatives à la complémentarité, alors que la procédure judiciaire n'était pas épuisée devant les juridictions nationales de la République Centrafricaine. " Dans la même logique, et impliquant Kinshasa, la défense du sénateur Bemba avançait que " le régime du Président Joseph Kabila avait collaboré avec le régime de Bozizé afin de faciliter, de ce fait, le transfert de la situation à la CPI conformément à l'Article 14(1) du Statut de Rome. "
Et sur le volet de la complémentarité, la défense de Bemba argumentait que " la notion de "complémentarité", dans le contexte de la CPI, s'entend comme complétant, mais ne remplaçant pas l'exercice de la compétence pénale nationale. En d'autres termes, c'est seulement lorsque les procédures pénales nationales font manifestement carence que la CPI devrait être saisie et investie de la responsabilité de s'assurer que des crimes d'atrocité grave ne demeurent impunis. " Or, comme elle l'indiquait dans ses arguments précédents, la justice centrafricaine aurait connu de l'affaire en cause et même rendu un jugement. Par cette batterie d’arguments, la défense espérait, d’une part, le dessaisissement de la CPI et, de l’autre, la remise en liberté de Bemba.
Lors des audiences des 26 et 27 avril 2010, le Procureur général de la République et les avocats du Gouvernement centrafricain avaient affirmé qu'il n'y a jamais eu de procès Bemba en Centrafrique, et qu'il n'y jamais eu de verdict. Dans leurs exposés, ils avaient rapporté qu'en effet, la justice centrafricaine avait ouvert des enquêtes sur les événements concernés, mais n'était pas allé plus loin, au regard de la gravité des faits observés, ce qui poussa le Gouvernement centrafricain, par ailleurs partie au Statut de Rome, à en référer à la compétence de la CPI.
Ainsi donc, en déclarant recevable l'affaire Bemba par devant la CPI, la Chambre de Première instance III balaie d'un revers de la main la ligne de défense de Bemba. Et hier, les sources proches du bureau de la CPI à Kinshasa nous indiquaient que la défense est libre d'interjeter appel. Seulement, celui-ci n'est pas suspensif de la procédure.
Traduction : Bemba va demeurer en détention à la Haye et, sauf changement de dernière minute, le procès proprement dit de l'affaire opposant le Procureur à Jean-Pierre Bemba s'ouvre le lundi 5 juillet 2010. Jean-Pierre Bemba avait été arrêté à Bruxelles par les autorités belges le 24 mai 2008 en vertu d'une demande d'arrestation provisoire, conformément au mandat d'arrêt émis le 23 mai 2008 par la Chambre préliminaire III. Transféré à la Haye le 3 juillet 2008, Bemba serait responsable, en qualité de chef militaire, de deux crimes contre l'humanité (viol et meurtre) et de trois crimes de guerre (viol, meurtre et pillage).

Jonas Eugène KOTA